président d'un groupe immobilier. Chevalier du 25 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère du logement et de la ville

Au grade d'officier

directeur d'études, responsable de la direction du développement territorial

dont l'action est centrée sur la dynamisation des villes et territoires par des travaux immobiliers ; l'investissement dans des projets d'infrastructures numériques à haut débit ; les partenariats public-privé et les services à la création ou reprise d'entreprises, le développement de l'économie sociale ; l'appui à la décentralisation et la valorisation de services aux collectivités locales

directeur de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

directeur du développement territorial

les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites

IV. - Pour la direction du développement territorial

membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO

sur proposition du président du conseil d'administration

chargé de la direction des financements décentralisés et de la direction du réseau des directions interrégionales et régionales

dont l'action est centrée sur la dynamisation des villes et territoires par des travaux immobiliers ; l'investissement dans des projets d'infrastructures numériques à haut débit ; les partenariats public-privé et les services à la création ou reprise d'entreprises, le développement de l'économie sociale ; l'appui à la décentralisation et la valorisation de services aux collectivités locales

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils

président-directeur général d'une société immobilière. Chevalier du 30 septembre 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière

en application du 2o de l'article 5 de la loi du

précitée

président d'une filiale de la Caisse des dépôts et consignations ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie

Au grade de chevalier